1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales

www.SonoPazzoDiTe.com est édité par Stéphane Oppedisano et dont le siège est 12 avenue Aristide Briand 92350 Le Plessis Robinson. L’éditeur est joignable par téléphone au 06.62.34.52.41 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sonopazzodite.com Le site est hébergé par Ikoula dont le siège social est établi 175 Rue D Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt.
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Stéphane Oppedisano.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre. Il est accessible à tout internaute âgé de plus de 18 ans et majeur selon les lois en vigueur dans son pays de résidence. Il consiste en un site de rencontres pour la communauté italienne.

c) Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en justice. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient âgés de plus de 18 ans et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

2. Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à : - utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille, - ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres, - respecter les droits des tiers, - ne pas utiliser les services du site à des fins promotionnelles ou commerciales, - respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, - ne pas tenir ou uploader de propos ou contenus racistes, dénigrants, diffamants, mensongers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et plus généralement contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur. L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité. Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes. Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

3. Présentation du service

Le présent site consiste en un site de rencontres pour la communauté italienne. Vous pourrez faire des rencontres, organiser des évenements, proposer vos bons plans. L’utilisation des services suppose l'inscription au site. Certaines options sont payantes notament les contacts avec les autres membres, l'accès aux membres en ligne, la possibilité de voir les dates de connexion des membres, la mis en avant de profil et la visualition des messages lus.

4. Dispositions relatives aux droits du consommateur
a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact@sonopazzodite.com. L’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

5. Espace personnel
a) Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute utilisation des services proposés sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de l’espace personnel. Certaines informations seront indispensables à la création de l’espace personnel et à la validation des présentes conditions générales. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat. A cet égard, l’internaute est expressément informé que l’inscription sur le site suppose d’uploader une photographie récente, ressemblante et sur laquelle il apparait seul.

b) Fonctionnement de l’espace personnel

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, de modifier les informations personnelles le concernant et de jouir des services souscrits. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de sonopazzodite.com ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. sonopazzodite.com s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. sonopazzodite.com se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour sonopazzodite.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

6. Modération – Signalement des Abus

Le profil utilisateur et les photos sont contrôlés et validés par les modérateurs. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes ou publié des contenus contraires aux bonnes mœurs. De même, le membre reconnait être expressément informé que l’éditeur se réserve la faculté de supprimer le compte de tout membre qui aurait fait l’objet de plusieurs signalements de la part des autres membres. Au premier signalement, le membre recevra à cet égard un message d'avertissement lui demandant de respecter les conditions générales d’utilisation du site et lui indiquant que son compte sera supprimé ou basculé s’il devait faire l’objet de deux autres signalements.

7. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par sonopazzodite.com, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de sa commande.

8. Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par CB. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

9. Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles. Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

10. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par sonopazzodite.fr, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par sonopazzodite.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par sonopazzodite.com en cette unique qualité, et sonopazzodite.com s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@sonopazzodite.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de sonopazzodite.com mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à sonopazzodite.com. Le responsable du traitement est Monsieur Stéphane Oppedisano. Numéro de déclarant Cnil : 1798583

c) Adresse IP

En outre, sonopazzodite.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. SonoPazzoDiTe.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

11. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, sonopazzodite.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par sonopazzodite.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b) Droit d’opposition l’implantation du cookie

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par sonopazzodite.com, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

12. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le membre ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes sur le présent site le seront à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. L’éditeur n’offre aux membres aucune garantie quant à la réalisation de rencontres via les services proposés sur le présent site, ni même quant à la qualité ou le caractère durable des relations conclues par suite d’une rencontre effectuée sur le présent site. De même, l’éditeur ne peut garantir à ses membres l’exactitude des données fournies, la bonne foi et la clarté des intentions des autres membres, dans la mesure où tous ces éléments ne peuvent faire l’objet d’un contrôle approfondi et systématique de la part de l’éditeur. Les membres ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture, par un autre membre, de données erronées ou par la mauvaise foi d’un membre dans le cadre de l’utilisation des services offerts par l’éditeur. Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un membre s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de sonopazzodite.com du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

14. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables au membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le site. sonopazzodite.com s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions compétentes. La langue du contrat est le français. EN CAS DE LITIGE AVEC UN MEMBRE UTILISANT LE SERVICE A TITRE GRATUIT, COMPETENCE EST ATTRIBUEE AUX JURIDICTIONS DE PARIS 75198 .

16. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

17. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

18. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.